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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.chassier.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

PROPRIÉTAIRE ET/OU ÉDITEUR

Propriétaire et/ou éditeur du site : SARL EXPERIENCE
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RÉALISATION-DÉVELOPPEMENT

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Numéro de téléphone : 02 34 52 64 92
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ACCÈS AU SITE

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Dans l’hypothèse où l’utilisateur serait amené à fournir des informations, il s’engage à :

– délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé
– maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour
– ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illégales, répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou obscènes) ou encore nuisibles (telles que les virus)

En cas de violation de ces dispositions, SARL EXPERIENCE sera en mesure de suspendre ou de résilier l’accès de l’utilisateur aux services à ses torts exclusifs.

LIENS HYPERTEXTE

Tout webmaster qui souhaiterait établir un lien à partir de son site vers le site www.lescollantsdelablaisoise.com est tenu d’obtenir une autorisation expresse préalable en la sollicitant à l’adresse électronique. En tout état de cause, le webmaster qui créerait un lien hypertexte s’engage à ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), technique selon laquelle les pages du site www.lescollantsdelablaisoise.com sont imbriquées à l’intérieur des pages du site du webmaster.

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